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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 179
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Texte complet
179. Le propriétaire d’un site où est installé un équipement pétrolier souterrain doit, avant de céder ses droits sur ce site, indiquer par écrit au cessionnaire l’emplacement des réservoirs et de la tuyauterie ainsi que la période pendant laquelle il ne s’est pas servi de son équipement.
D. 221-2007, a. 1.
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